Conditions Générales de Vente (CGV)
● 1- Énoncé :
L’achat de prestations auprès Rayan Road implique l’entière adhésion du client aux conditions
générales de vente énoncées ci-dessous.
Rayan Road se réserve le droit d'effectuer sans préavis des mises à jour de ses conditions générales
de ventes. Aussi, nous vous invitons vivement à les consulter régulièrement.
● 2- Réservations :
Votre réservation vous sera confirmée dans un délai de 24 heures par mail ou par téléphone.
Au moment de votre réservation, vous devez préciser si vous voyagez avec des bagages hors gabarit.
Toutes les réservations doivent être effectuées entre 24 et 48 heures à l’avance et impérativement être faites par écrit: par Email, en mentionnant les coordonnées du client, la date et l’heure de départ ou d’arrivée, la destination, le nom de la compagnie ainsi que le numéro de vol ou de train.
Vous recevrez un Email de confirmation de votre réservation et nous vous demandons de vérifier l’exactitude de ces informations.
En aucun cas, Rayan road ne sera tenu responsable d’une mauvaise saisie informatique transmise par le client. Par téléphone, la réservation peut être acceptée pour le jour même, selon la disponibilité en temps réel de nos véhicules. Les agences de voyage intervenant en intermédiaires entre le voyageur et la société Rayan Road pour la prise de réservation, ne peuvent aucunement se rendre responsables des manquements résultants du contrat de transport.
Par votre réservation validée vous reconnaissez que des renseignements personnels vous concernant nous ont été fournis par vos soins, dans le but d'effectuer votre réservation. Vous nous autorisez à détenir de telles informations dans notre système informatique. Ces informations sont soumises à la réglementation de la CNIL (la commission nationale de l'informatique et des libertés).
● 3- Annulation ou modification :
Une fois la commande validée par notre société, toute annulation ou modification devra être faite dans un délai de 24 heures avant la date de départ.
Rayan Road se réserve le droit de facturer le prix du transport, si celui-ci n’a pas été annulé 24 heures avant la prise en charge, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. À moins de 24 heures de la prise en charge du client la modification de la commande ne demeure possible que par contact téléphonique avec nos services, de 9h à 18h en semaine et de 9h à 12h le week-end, heure locale de Paris. Le supplément de tarification sera alors conclu de gré à gré par voie téléphonique, et réputé payable immédiatement.
Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation, de modifications de devis ou de services feront l’objet d’un supplément tarifaire.
● 4- Moyens de paiement :
Rayan Road accepte les moyens de paiement suivants :
• Chèque bancaire
• Espèces
• Virements bancaire
● 5- Tarifs :
• Nos tarifs s’entendent en Euro et ne sont pas soumis à l’application de la TVA.
• Sont inclus : toutes les taxes, les péages, l’essence et l’assurance.
• Bagages -20 kg/personne et bagage à main : Gratuit.
Un supplément de 5,00 € par bagage supplémentaire ou hors gabarit.
• Toute heure commencée est due (en cas de mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur).
• Les parkings et entrées de Monuments restent à la charge exclusive du client sauf
stipulation contraire expresse et écrite.
● 6- Le paiement :
Le paiement s’effectuera directement au chauffeur soit en espèces, ou par carte bancaire à la fin de la prestation. Si le client est considéré "client en compte", les prestations feront l’objet d’une facturation mensuelle payable en fin de mois.
Sur demande, une facture acquittée vous sera envoyée par courrier ou par Email. Rayan Road propose des tarifs s’entendant en euros et non soumis à la TVA.
Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport, en détaillant les faits de la dite réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception.
● 7- Conditions de transport :
Nos véhicules sont entretenus régulièrement, contrôlés tous les ans et possèdent une autorisation de circuler délivrée par le Ministère des transports.
Tous les passagers transportés ont l’obligation de porter la ceinture de sécurité selon le code de la route.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer ou de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques dans les véhicules. Le client se rond responsable des éventuelles dégradations découlant de cet état de fait, le cas échéant Rayan Road facturera audit client le nettoyage ou la remise en état du véhicule.
Toute personne sous l’emprise de l’alcool ou de drogues et dont le comportement pourrait être considéré comme une menace pour le chauffeur et les autres passagers, se verra l’accès refusé au véhicule ou débarqué du véhicule à tout moment.
L’heure de prise en charge donné lors de la réservation est un horaire indicatif, Rayan Road se réserve la possibilité de le modifier de plus ou moins une ½ heure lors de la réalisation du planning de la navette collective. Le cas échéant, Rayan Road prévient le client concerné par téléphone 24h avant son départ.
En navette collective, au départ, le client doit respecter rigoureusement l’horaire de prise en charge au point de rendez-vous fixé préalablement. Face aux attentes des autres voyageurs, Rayan Road ne se permet pas d'attendre plus de 10 minutes depuis le début de l'heure prévue de prise en charge.
A l'arrivée et au plus défavorable des cas, en dehors des cas de force majeure, l'attente ne saurait dépasser 1 heure, sauf en cas d’échange préalable avec l’assistance Rayan Road.
Rayan Road ne peut en aucun cas être tenu responsable des préjudices causés par un éventuel retard lorsqu’il est dû à des faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d’accident de la circulation bloquant la circulation, embouteillages imprévus, fermetures de voies routières, retards d’avions, intempéries (neige, verglas, tempête, brouillard…), n’importe quel fait pouvant affecter la sécurité des passagers, grèves ou manifestations bloquant la route, contrôles des forces de l’ordre, catastrophe naturelle... Une panne qui ne serait pas due à un mauvais entretien du véhicule, comme une crevaison, ne pourra en aucun cas donner droit à des indemnités.
Chaque partie devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation. Ainsi en cas de changement de vol de dernière minute, le client s’engage à en informer l’assistance Rayan Road dans les meilleurs délais faute de quoi il ne pourra faire réclamation sur le transport.
Aucun animal ne sera accepté dans nos véhicules sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévu à cet effet. Rayan Road se réserve le droit de ne pas réaliser ou proposer ses prestations pour quelques raisons que ce soient et de modifier ses tarifs sans préavis.
Rayan Road s’engage à fournir des sièges autos pour les enfants de moins de 7 ans, si le signalement d’un tel besoin est fait à la réservation.
● 8- Droits et litiges :
L'ensemble des données, textes, informations, images ou tout autre contenu diffusé sur notre site font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, d’une partie ou de l’ensemble des éléments du site sans l'accord expresse écrit de Rayan Road est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes marques et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété de Rayan Road. Toute reproduction est de ce fait interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rayan Road.
Nos conditions générales sont soumises au droit français, en cas de litiges seuls les tribunaux de Rouen seront compétents.
Conditions Générales de Vente
Rayan Road, Janvier 2012.